J.O. 244 du 19 octobre 2005
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : DEVO0540382A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 16 septembre 2005 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant et de son suppléant en date du 26 septembre 2005,
Arrête :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
Représentants des collectivités territoriales
M. Serge Bouly.
M. Jean-Pierre Florentin.
M. Jean-Paul Heider.
M. Bernard Ingwiller.
M. Jacques Jeanteur.
M. Brice Lerond.
M. Michel Sobanska.
M. Bernard Villefayot.
M. Jean-Laurent Vonau.
M. Daniel Weber.
M. Sébastien Zaegel.
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Jean Rousseau.
M. Jean Wencker.
Mme Anne-Marie Preisler.
M. Marcel Dussapt.
M. Michel George.
M. Patrick Sivry.
M. Michel Defloraine.
M. Gilbert Bauer.
M. Bruno Grasmuck.
M. André Remery.
M. Michel Vogien.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
Du budget :
Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.
De l'habitat :
Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace.
Des transports :
Le directeur régional et départemental de l'équipement de Lorraine.
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
De l'agriculture :
L'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse.
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse.
De l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Vosges.
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhin-Meuse à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
Des affaires étrangères :
Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières.
Représentants du personnel d'agence
Titulaire : M. Fabien Potier.
Suppléant : M. Nicolas Poulouin.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Nelly Olin